Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations de voix off proposées sous le nom professionnel Sophie MVO, par M for Madame LLC.

Elles concernent notamment les prestations d'enregistrement voix off, direction ou participation à session à distance, livraison de fichiers audio, reprises, adaptations, découpages, exports, ainsi que les droits d'utilisation associés aux enregistrements livrés.

Les prestations peuvent concerner, notamment :

• publicité radio, TV, web, social ads ;
• films corporate, motion design, vidéos internes ;
• narration documentaire, audioguide, podcast, livre audio ;
• IVR, SVI, téléphonie, messages d'accueil et d'attente ;
• contenus e-learning ;
• lieux de marque, retail, brand experience ;
• remplacement ou reprise de voix IA à partir d'une maquette ;
• tout autre projet validé par devis ou accord écrit.

Les présentes CGV s'adressent principalement à des clients professionnels : agences, studios, productions, directions artistiques, entreprises, institutions, plateformes, prestataires ou porteurs de projet agissant dans un contexte professionnel.

M for Madame LLC
DBA / nom commercial : Sophie MVO
1209 Mountain Road PL NE STE R
Albuquerque, NM 87110, United States

Site : voixfemme.com
Contact : via le formulaire du site
Responsable de publication : Sophie MVO

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'un accord écrit préalable.

Le devis précise, selon le projet : la nature de la prestation, le ou les textes à enregistrer, le volume estimé, le support de diffusion, les droits d'utilisation, le territoire, la durée d'exploitation, le délai souhaité, le mode d'enregistrement, la présence ou non d'une session dirigée, les formats de livraison, et les éventuelles options (découpage, fichiers multiples, post-rec, traitement audio, urgence, casting additionnel).

La validation du devis, du bon de commande ou de tout accord écrit vaut acceptation des présentes CGV.

Aucun enregistrement n'est engagé sans validation claire des éléments nécessaires : texte, usage, droits, délai, conditions de livraison et modalités de paiement.

Les tarifs sont établis selon la nature réelle du projet. Le prix peut dépendre notamment du format, du volume, du nombre de fichiers et de versions, du support de diffusion, du territoire, de la durée d'exploitation, des droits d'utilisation, de la session dirigée ou non, du niveau de finition audio demandé, de l'urgence, du découpage ou nommage spécifique, des contraintes techniques, et des voix additionnelles ou besoins de casting.

Un texte court peut donner lieu à des tarifs différents selon son usage. Un spot local, une campagne nationale, une vidéo interne, un message d'attente téléphonique ou une diffusion en lieu de marque ne relèvent pas du même périmètre d'exploitation.

Les prix indiqués au devis sont valables pour les éléments précisés au moment de son établissement. Toute modification substantielle du projet peut entraîner une révision du devis.

Un acompte peut être demandé avant enregistrement, notamment dans les cas suivants : première collaboration, volume important, délai urgent, session nécessitant une réservation de temps dédiée, projet impliquant des droits d'utilisation spécifiques, production longue, commande internationale, absence d'historique de collaboration entre les parties.

Le montant de l'acompte et les conditions de règlement sont précisés au devis. L'enregistrement peut être planifié après réception de l'acompte lorsque celui-ci est prévu.

Sauf indication contraire au devis, les factures sont payables à réception. Le règlement s'effectue selon les modalités indiquées sur la facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf mention contraire.

En cas de retard de paiement par un client professionnel, des pénalités de retard peuvent être appliquées de plein droit, sans rappel préalable. Sauf disposition particulière prévue au devis ou sur la facture, les pénalités de retard sont calculées sur la base du taux minimum légal applicable entre professionnels.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due en cas de retard de paiement par un client professionnel. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif.

Les délais de réalisation sont indiqués selon la disponibilité, le volume, la complexité du projet et la réception complète des éléments nécessaires.

Le délai commence à courir lorsque les éléments suivants sont validés : devis ou accord écrit, texte ou script, usage et droits, indications de ton ou direction artistique, formats attendus, conditions de livraison, acompte lorsque celui-ci est prévu.

Les délais courts ou urgents sont possibles selon disponibilité. Ils peuvent faire l'objet d'un supplément. Un retard imputable au client dans la transmission des éléments, la validation du texte, la présence en session ou le règlement prévu peut décaler la livraison.

Les sessions dirigées à distance peuvent être organisées via SessionLink Pro, Source-Connect Standard sur demande, Cleanfeed, Zoom, Google Meet ou autre solution validée en amont.

La visio ou l'outil de session sert à diriger la prise, valider les intentions, ajuster le rythme, suivre un timing ou échanger avec une régie. L'enregistrement studio reste la source audio principale, sauf condition particulière prévue au devis.

La durée, l'horaire, les participants et les modalités techniques de la session sont définis avant l'enregistrement. Tout dépassement significatif de durée, changement de périmètre ou demande supplémentaire pendant la session peut faire l'objet d'un ajustement tarifaire.

Sauf indication contraire, les fichiers sont livrés en WAV 24-bit / 48 kHz. D'autres formats peuvent être fournis sur demande : MP3, AAC, 16-bit, 44.1 kHz, 96 kHz, formats téléphonie, G.711, GSM ou autre format spécifié par la production.

La livraison peut être organisée par fichier, version, module, séquence, chapitre, timecode, langue, point de diffusion, arborescence ou nommage spécifique.

Les spécifications techniques doivent être transmises avant l'enregistrement ou avant l'export final. Toute demande de conversion, découpage, renommage ou export supplémentaire non prévue au devis peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Les conditions de correction sont définies selon la nature du projet. Une correction mineure peut être incluse lorsqu'elle est prévue au devis ou compatible avec le projet : prononciation, intention ponctuelle, rythme localisé, petite reprise ciblée.

Les reprises liées à une erreur de lecture, de prononciation ou de fichier imputable à la voix sont corrigées sans frais.

Toute modification de texte après enregistrement, changement d'intention global, nouvelle version demandée après validation, reprise complète ou modification impliquant une nouvelle session peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Un changement de script, de durée cible, de découpage, de support de diffusion, de langue, de format ou de droits d'utilisation n'entre pas dans une correction mineure.

Le client est responsable du texte transmis pour enregistrement. Avant validation, il lui appartient de vérifier : orthographe, grammaire, noms propres, chiffres, acronymes, prononciations spécifiques, mentions légales, durées, contraintes de diffusion, cohérence du script.

Les textes validés servent de base à l'enregistrement. Toute modification postérieure à l'enregistrement peut entraîner une facturation complémentaire.

Les noms propres, marques, lieux, acronymes, termes techniques, mots étrangers, néologismes ou formulations sensibles doivent être signalés avant l'enregistrement.

Le client peut fournir une transcription phonétique, un fichier audio de référence, une indication écrite ou une validation en session dirigée.

En l'absence d'indication préalable, la prononciation est réalisée selon l'usage courant ou l'interprétation la plus probable. Une correction peut être facturée si la prononciation spécifique n'a pas été précisée avant l'enregistrement.

Les droits d'utilisation des enregistrements sont définis au devis selon l'usage prévu. Ils peuvent dépendre notamment du support, du territoire, de la durée d'exploitation, du volume de diffusion, du caractère publicitaire ou non, de l'achat média, du nombre de versions, du nombre de langues, du nombre de points de diffusion, du caractère interne ou externe, de l'exploitation locale, nationale ou internationale.

La livraison d'un fichier audio ne vaut pas cession illimitée de droits.

Les enregistrements ne peuvent être utilisés que dans le périmètre prévu au devis ou à l'accord écrit. Toute extension d'usage doit faire l'objet d'un accord préalable et peut entraîner une facturation complémentaire.

Les usages publicitaires font l'objet d'une attention particulière. Sont notamment concernés : radio, télévision, cinéma, social ads, pre-roll, paid media, publicité web, campagne sponsorisée, diffusion nationale, diffusion multi-territoires, campagne de marque, déclinaisons payantes.

Les droits publicitaires sont définis selon le support, le territoire, la durée, l'achat média, le nombre de versions et le périmètre de diffusion. Un usage publicitaire non déclaré au moment du devis peut entraîner une régularisation tarifaire.

Les usages corporate ou internes peuvent inclure : vidéo interne, film d'entreprise, motion design, présentation, salon, événement, formation, e-learning, communication institutionnelle, vidéo web organique. Les droits correspondants sont définis au devis.

Si un contenu initialement interne ou corporate devient publicitaire, sponsorisé, diffusé en paid media, étendu à un autre territoire ou exploité plus largement que prévu, une nouvelle autorisation peut être nécessaire.

Pour les projets IVR, SVI et téléphonie, le devis peut tenir compte du nombre de messages, du nombre de fichiers, du découpage, du nommage, du format télécom demandé, de l'arborescence, des versions linguistiques et des mises à jour futures.

Les textes doivent être validés avant enregistrement, notamment pour les horaires, numéros, options de menu, noms de service, messages légaux ou indications de parcours vocal.

Lorsque le projet nécessite plusieurs voix, une autre langue, un autre âge perçu, un autre timbre ou une distribution plus large, un casting additionnel peut être proposé. La mobilisation d'un réseau VO fait l'objet d'un accord spécifique.

Les conditions de devis, droits, délais, livraison et coordination peuvent varier selon les voix sollicitées.

Sauf accord écrit explicite, les fichiers livrés ne peuvent pas être utilisés pour : entraîner un modèle d'intelligence artificielle, cloner une voix, créer une voix synthétique, générer une imitation vocale, alimenter une base de données vocale, produire des contenus par synthèse à partir de la voix, reproduire la voix dans un outil de TTS, voice cloning, deepfake ou technologie équivalente.

Toute utilisation liée à l'intelligence artificielle, à la synthèse vocale, à l'entraînement de modèle ou à la reproduction de la voix doit être déclarée et validée par écrit avant toute exploitation.

Une maquette IA peut être utilisée comme repère de rythme, de durée ou de placement si elle est transmise comme support de travail. Le remplacement d'une voix IA par une voix humaine peut faire l'objet d'une prestation dédiée.

Tout usage non autorisé de la voix, des fichiers livrés ou des extraits audio à des fins d'entraînement, de clonage, de synthèse ou d'imitation constitue une exploitation non prévue au contrat.

Les textes, fichiers audio, démos, extraits, contenus éditoriaux, éléments de site, signatures vocales, pièces personnelles, chroniques et créations originales présents sur le site ou livrés dans le cadre d'une prestation restent protégés par le droit applicable.

Les enregistrements livrés sont utilisables uniquement selon les droits accordés au devis. Toute reproduction, diffusion, modification, extraction, réutilisation, revente, intégration, entraînement IA, adaptation ou exploitation hors périmètre nécessite un accord écrit préalable.

Les éléments transmis par le client dans le cadre d'un projet sont traités comme confidentiels lorsqu'ils ne sont pas publics : scripts, vidéos, maquettes, documents de production, campagnes non lancées, informations internes, brief, données commerciales.

Sauf accord contraire, ces éléments ne sont pas diffusés publiquement. De même, les conditions commerciales spécifiques convenues avec un client ne sont pas publiées.

La confidentialité ne s'applique pas aux informations déjà publiques, obtenues légalement par un autre moyen ou dont la divulgation est imposée par une obligation légale.

Sauf demande contraire du client, le nom du projet, de la marque, de l'agence ou des extraits d'enregistrement peuvent être utilisés comme référence professionnelle après diffusion publique du projet.

Pour les projets confidentiels, internes, sensibles ou soumis à embargo, le client doit le signaler par écrit. L'utilisation en portfolio, démo, page de références ou communication professionnelle peut être limitée ou exclue par accord écrit.

Toute annulation ou report après validation du devis peut entraîner une facturation partielle, notamment si du temps a été réservé, si un travail de préparation a été engagé ou si la session était planifiée.

En cas d'annulation tardive d'une session dirigée, un montant peut être facturé selon le délai, la durée réservée et les conditions prévues au devis.

Si le client interrompt le projet après le début de la prestation, les travaux déjà réalisés ou le temps réservé peuvent être facturés.

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution liée à un événement extérieur, imprévisible ou irrésistible empêchant la réalisation normale de la prestation.

Les parties conviennent alors de rechercher une solution adaptée : report, ajustement du délai, modification des modalités d'exécution ou annulation selon les circonstances.

La responsabilité de M for Madame LLC / Sophie MVO est limitée à l'exécution de la prestation prévue au devis.

Le client reste responsable du texte transmis, des informations fournies, du respect des droits liés au script, à la marque, à la musique, aux images ou aux supports utilisés, de la conformité légale du message diffusé, des autorisations nécessaires à son exploitation, et de l'usage final des fichiers livrés.

M for Madame LLC / Sophie MVO ne peut être tenue responsable d'un usage des fichiers hors périmètre validé, d'une modification ultérieure non approuvée, d'une diffusion non conforme ou d'une exploitation non déclarée.

Les données transmises dans le cadre d'une demande de devis, d'un formulaire, d'un brief ou d'une prestation sont utilisées pour répondre à la demande, établir un devis, exécuter la prestation, assurer le suivi client et respecter les obligations administratives ou comptables.

Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Des conditions particulières peuvent être prévues au devis, au bon de commande ou par accord écrit. Elles peuvent concerner notamment les droits d'utilisation, la confidentialité, les délais, les livrables, les modalités de validation, les corrections, les conditions de paiement, les voix additionnelles, la session dirigée, les usages IA, la loi applicable, ou tout élément spécifique au projet.

En cas de contradiction, les conditions particulières validées par écrit prévalent sur les présentes CGV.

Les présentes CGV constituent une base contractuelle générale. Les conditions particulières précisées au devis, au bon de commande ou dans tout accord écrit entre les parties prévalent en cas de contradiction avec les présentes CGV.

Sauf stipulation contraire, les prestations réalisées pour des clients professionnels établis en France ou dans l'Union européenne sont régies par le droit français.

Pour les clients établis hors Union européenne, les conditions applicables peuvent être précisées au devis ou par accord écrit entre les parties.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables et les conditions particulières prévues au devis.

La validation d'un devis, d'un bon de commande, d'un accord écrit, le paiement d'un acompte ou la transmission d'un accord explicite pour engager la prestation vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.